Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site lachouetteevents.fr, entre le vendeur et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
Service client
Chez La Chouette Event’s, nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. Passionnés par notre métier, nous avons à cœur de partager notre expertise avec vous. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information ou pour bénéficier d’un conseil personnalisé. Nous sommes à votre écoute.
Moyens de paiement
La Chouette Event’s accepte les paiements par carte de crédit, carte de débit et Apple Pay. Si vous souhaitez régler hors ligne, nous vous invitons à nous contacter afin d’explorer ensemble les différentes options de paiement disponibles.
Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine
Délais de livraison : 7 à 20 jours
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Validation avant expédition : Avant toute expédition, La Chouette Event’s s’engage à envoyer au client une photo du produit prêt à l’envoi. Cette étape permet de vérifier la conformité de la commande. L’expédition ne sera effectuée qu’après validation de cette photo par le client.
Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts que ceux de retour.
Exceptions : [produits personnalisés, etc. → pas de rétractation].
Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Données personnelles
Les données collectées sur le site lachouetteevents.fr sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité].
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de La Chouette Event’s.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.